Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les demandes de prestation de services passées avec Monsieur Laurent ZECCHINON, entrepreneur personne physique, inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0694.867.220, établi à 4600 VISE, Rue de Lixhe 15, ci-après dénommé « le prestataire ». Elles sont applicables à tout contrat conclu entre le prestataire et son client notamment dans le cadre de programmes de coaching, de biohacking, de formation, d’accompagnement des entrepreneurs et d’intérim management dès la signature d’un contrat de service.
Monsieur ZECCHINON crée et développe des programmes personnalisés combinant PNL, coaching et biohacking dans l’objectif d’aider les clients à passer au niveau supérieur dans leur vie personnelle et/ou professionnelle. Tous les programmes présents sur le site internet le sont à titre indicatif et peuvent être combinés et personnalisés selon les besoins et contraintes du client. Ils peuvent être suivis selon différents formats (heure/jour/mois/année), individuellement, en groupe, ou encore au sein d’une entreprise. Le prestataire propose également des ateliers de formation, dont la proposition est réalisée après la demande d’un devis. Les contrats peuvent donc être réalisés en présentiel ou à distance.
Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes autres conditions générales et/ou conventions entre le prestataire et son client, que celles-ci soient orales ou écrites, conclues postérieurement ou antérieurement au contrat principal conclu entre le prestataire et son client. La primauté et l’exclusivité des présentes conditions générales est un élément essentiel du contrat et celui-ci ne se conçoit pas sans celles-ci, sauf dérogation écrite et expresse des parties.
En signant les présentes conditions générales, ou en signant le contrat renvoyant à celles-ci, ou en acceptant, fut-ce tacitement (en procédant au paiement) une facture ou le paiement d’un acompte, le cocontractant du prestataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de demandes des prestations de services et de paiement. Elles peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « conditions générales » sur la page d’accueil du site internet du prestataire : www.laurentzecchinon.com (lien à mettre sur le site).
L’ensemble des contrats/demandes de prestation est réputé avoir été conclu en les bureaux du prestataire, sauf stipulation expresse contraire signée par les parties.
Les présentes conditions générales accompagnent un contrat de service entre le client et le prestataire, dont le contenu varie en fonction du service demandé et de la personnalisation de celui-ci.
Chaque nouvelle mission demandée au prestataire débute par la remise d’un contrat entre le client et le prestataire. La mission est considérée comme acceptée par le client dès la signature du contrat et l’entame de la mission.
Le prestataire est autorisé à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site internet ou des présentes conditions générales.
Définitions
Le biohacking est un ensemble de pratiques, sciences et techniques liées à une approche de la biologie dont l’objectif est d’optimiser les fonctions corporelles et cognitives.
Le coaching business a pour but de proposer une structure et un plan d’action pour atteindre les objectifs du client dans sa vie privée et professionnelle. Le prestataire, coach, apporte une aide lors de l’implémentation du plan d’action grâce, par exemple, à la gestion de projets ou à l’interim management.
L’interim management est une solution de placement temporaire de dirigeants indépendants et expérimentés destinée à soutenir le fonctionnement d’une entreprise généralement pour amorcer un projet de transformation ou accompagner une période de changement. Les demandes d’interim management doivent être formulées par écrit afin de recevoir un devis individualisé.
Le contrat à distance est tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
Données personnelles
Le client communique, de manière gratuite, les données nécessaires et minimales au traitement de la demande qu’ils formulent auprès du prestataire (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et adresse électronique, numéro BCE et nom d’entreprise). Le client reconnaît dès lors expressément que le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le prestataire, lequel agit comme responsable du traitement, au sens de l’article 4,7°, du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « RGPD ») .
Dans le cadre du traitement des données du client, le prestataire précise que celles-ci sont confidentielles et qu’elles ne seront utilisées que dans le cadre des finalités précisées à l’article 6 du RGPD. Le client peut consulter la politique de vie privée du prestataire à l’adresse suivante : https://www.laurentzecchinon.com
Le client déclare avoir été avisé des différentes informations visées à l’article 13 du RGPD lors de la récolte des données personnelles le concernant.
Le client déclare que toutes les informations fournies par lui sont correctes et exactes. Par ailleurs, le client affirme être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour passer des contrats. Dans le cadre d’un programme établi pour un adolescent de moins de 18 ans, le représentant ou tuteur légal signe le contrat et mentionne être responsable pour compte de l’adolescent.
Le client a accès aux données traitées par le prestataire et concernant sa personne aux fins de faire rectifier les données à caractère personnel qui seraient erronées. Il a également le droit de veiller à la suppression des données dont le traitement et la conservation seraient interdits par la loi.
Le client a le droit d’interdire l’utilisation des données à caractère personnel le concernant et qui, compte tenu du traitement, sont considérées comme non complètes ou non pertinentes.
Services proposés et demandes
Lorsqu’une offre ou un devis sont établis par le prestataire, les conditions particulières reprises sur ces documents viennent compléter les présentes conditions générales.
Les offres sont faites sans engagement et les demandes de services ne sont acceptées qu’après confirmation écrite ou par courriel du prestataire et/ou signature du devis ou d’un contrat.
Les prestations de coaching (pour les clients ne disposant pas de numéro de TVA), biohacking et d’accompagnement d’entrepreneurs (clients disposant d’un numéro de TVA) peuvent faire l’objet d’une offre immédiatement liante sur le site internet. A l’inverse, les prestations d’interim management nécessitent une demande de prix qui doit être formulée par écrit par le client intéressé.
Les programmes peuvent être suivis en ligne ou en présentiel, selon le type de programme souhaité. Il en est fait mention dans le contrat signé par les parties. Si le programme est suivi en présentiel, il l’est au lieu désigné par le prestataire.
Les heures pré-acquises sont utilisables sans limite de temps.
Les prestations réalisées par le prestataire sont déduites du volume d’heures pré-acquis, le time-sheet du prestataire faisant foi pour autant que celui-ci ne soit pas contesté dans les 48h de son envoi au client.
En l’absence de tout document contractuel, il est expressément convenu entre le client et le prestataire que les courriels échangés entre les parties ou une facture non contestée sous huitaine à compter de son envoi, peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et, de ce fait, constituer une preuve régulière de l’existence d’une commande d’un service et de son acceptation.
Le prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat conclu par les parties est ferme et définitif, aucune résiliation au-delà de ce que propose la loi en matière de conclusion de contrat à distance avec un consommateur ne sera possible. Le client consommateur reconnaît avoir pris connaissance de sa possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours selon les articles VI.45 et suivants du Livre VI du Code de droit économique.
Prix
Les prix sont fixés par le prestataire selon le service demandé et sont fixés à la journée, à la demi-journée ou à l’heure. Ils sont mentionnés dans le contrat signé par les parties.
Le site internet mentionne des prix à titre indicatif qui sont évalués selon le type de programme souhaité par le client et les modalités de celui-ci.
Les prix indiqués s’entendent HTVA ou TVAC et sont exprimés en euros. Ils sont valables pendant 3 mois à compter de la conclusion du contrat. Les prix ne sont pas garantis en cas de cas fortuit ou de force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, ouragan ou autre catastrophe naturelle, guerre, actes de terrorisme, actes de l’Etat, embargo, grève, pandémie) indépendants de la volonté du prestataire pouvant induire des coûts supplémentaires imprévisibles. Les prix ne sont pas davantage garantis en cas de problèmes dus au client (informations nécessaires non communiquées ou erronées, etc.). Ils seront en outre adaptés en cas de modification du taux de TVA avant la date des prestations.
Le contrat est considéré comme conclu une fois le paiement par le client réalisé via le système Paypal, Stripe ou Bancontact.
Il est expressément convenu que le client ne peut en aucun cas retenir, sur les sommes dues au prestataire, des sommes dont il s’estimerait être créancier à titre de garantie ou de compensation.
Toute modification de la demande de service en cours d’exécution par le client entraînera une révision du prix initialement convenu, sans préjudice du droit du prestataire de s’opposer aux modifications qui préjudicieraient le projet.
Les factures du prestataire sont payables au grand comptant et sans escompte sur le compte en banque mentionné sur la facture ou au siège social. Le paiement de tout ou en partie du montant facturé vaut acceptation de la facture.
Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance fait courir de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 10% l’an. Simultanément, le montant de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré de 10% avec un minimum de 250,00 €, à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire et non réductible, sans que puisse faire obstacle à cette disposition, l’application éventuelle de l’article 1244 du Code civil. L’indemnité forfaitaire vise à couvrir les frais de gestion et le préjudice qui découle du manque de liquidité.
En cas de retard de paiement, le prestataire met le client en demeure de s’exécuter dans un délai raisonnable. Si le client reste en défaut de s’exécuter à l’expiration de ce délai, le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer au client une indemnité correspondant à 30% du coût total des prestations non encore payé.
Si un plan d’apurement a été accordé expressément et exceptionnellement par le prestataire au client, le prix dû, majoré des intérêts et de l’indemnité forfaitaire, devient automatiquement et de plein droit exigible en cas de non-respect d’une des échéances.
En cas de risque d’insolvabilité du client (tels que la défaillance de paiement avérée du client, l’état de faillite ou la faillite en tant que telle – le contrat étant conclu intuitu personae – la liquidation, la mise sous statut d’incapacité, le règlement collectif de dettes, etc.), il est expressément reconnu que le client affiche de très sérieux signaux de manquements au contrat avérés et/ou anticipés justifiant la fin de la collaboration entre les parties, et ce, même si le contrat a déjà été partiellement exécuté. Dans ce cadre, le prestataire se réserve éventuellement le droit d’exiger du client des garanties jugées convenables afin d’assurer la bonne exécution de la convention (stipulation d’une sûreté réelle ou personnelle). En tout état de cause, en cas de risque d’insolvabilité tel que susmentionné et même si le prestataire n’a pas sollicité de garantie tel que le lui permet l’alinéa ci-dessus, le prestataire sera admis, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à poursuivre la résolution anticipée complète ou partielle de la convention, à sa meilleure convenance. Le prestataire ne sera aucunement tenu à une quelconque indemnisation vis-à-vis du client.
Responsabilité
En cas de survenance d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté du prestataire rendant impossible l’exécution de ses obligations (incendie, inondation, tremblement de terre, ouragan ou autre catastrophe naturelle, guerre, actes de terrorisme, actes de l’Etat, embargo, grève, pandémie), le prestataire pourra résilier le contrat sans que sa responsabilité puisse être engagée.
La responsabilité du prestataire est expressément limitée aux dommages en lien causal direct avec les biens et la personne du client et résultant d’une faute. La preuve de la faute du prestataire incombe au client. En tout état de cause, le dommage direct susvisé doit faire l’objet d’un constat contradictoire entre le prestataire et le client. A défaut, aucune revendication du client, et quelle qu’en soit la base légale, ne sera admissible. De manière générale, et pour l’ensemble des dommages couverts par le même contrat la responsabilité du prestataire est limitée à un an à compter des dommages et à la somme de 5.000,00 € et ce tant en cas de dommages directs aux biens qu’en cas de dommages corporels directs, ce dont prend expressément connaissance le client, sans préjudice du droit pour le prestataire de démontrer que les dommages susmentionnés entraînent une indemnisation moindre. Elle n’est acquise que dans l’hypothèse où le client a payé la totalité du prix des services, le cas échéant, pénalités et intérêts compris. Toute responsabilité indirecte pour d’autres dommages (consécutifs), tant corporel que patrimonial, quel qu’en soit la cause est expressément exclue de la responsabilité du prestataire.
Le client consommateur reconnaît avoir pris connaissance de tous les éléments mentionnés dans le Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Propriété intellectuelle
Le prestataire interdit la diffusion et le partage des capsules de coaching et biohacking que le client reçoit dans le cadre de son programme. L’accès est donc limité à une certaine durée, en lien avec le programme et moyennant le paiement d’un prix convenu.
Le client s’engage à ne pas enregistrer, copier ou partager les vidéos auxquelles il aura accès dans un usage purement personnel.
Les vidéos disponibles sur le site internet et/ou envoyées par le prestataire sont protégées par le droit d’auteur et le droit voisin.
En cas de copie, reproduction, partage d’une vidéo par le client sans avoir obtenu l’accord exprès et écrit du prestataire, le client sera redevable de la somme de 1.000,00€ par reproduction d’une vidéo. Il faut entendre par reproduction : toute vue de la vidéo et/ou téléchargement de celle-ci.
Sauf stipulation contraire, le client autorise le prestataire à diffuser sur son site internet ou sur d’autres supports promotionnels tout ou partie des images de prestations en cours ou finies, et à reproduire sa dénomination ou les autres signes distinctifs, et ce, aux fins de référencement, sans rémunération spécifique.
Litiges et compétences
L’interprétation et l’exécution de la présente convention ainsi que tous les actes et faits juridiques qui en seront la conséquence seront soumis au droit belge.
Les parties reconnaissent de manière irréfragable que toutes les obligations découlant du présent contrat sont nées au siège du prestataire, y compris dans l’hypothèse où le présent contrat a été conclu par le recours exclusif à des techniques de communication à distance. Par conséquent, tout litige, directement ou indirectement relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Liège.
